J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01811

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Arrêté du 29 janvier 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100039A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 29 janvier 2001, M. Chrisment (Jean-Claude), directeur divisionnaire des impôts à la direction des services fiscaux des Ardennes, est chargé des fonctions de chef des services fiscaux du département des Ardennes, par intérim, à compter du 24 janvier 2001.